J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage


NOR : DEVN0540454A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 novembre 2005, est nommé membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :

En qualité de représentant d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

M. Vincent Graffin, représentant le Muséum national d'histoire naturelle, en remplacement de M. Guy Jarry.

Le mandat de M. Vincent Graffin prendra fin le 11 mars 2008.